Nous avons publié ce jour la version 2.0 de nos Conditions générales d’utilisation, consultable ici : www.timeperformance.com/conditions-generales
Cette mise à jour renforce nos engagements en matière de protection des données et de sécurité, sans modifier ni les conditions tarifaires, ni le fonctionnement du service. Elle apporte principalement :
- une Annexe « Protection des données » : notre convention de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, qui formalise nos engagements — traitement de vos données uniquement sur vos instructions, hébergement du service exclusivement dans l’Union européenne, notification de toute violation de données sous 72 heures au plus tard, restitution puis suppression de vos données en fin de contrat ;
- une Annexe « Sécurité » décrivant les mesures techniques et organisationnelles protégeant vos données (chiffrement, isolement par client, sauvegardes quotidiennes testées, gestion des vulnérabilités) ;
- la publication de la liste de nos sous-traitants, désormais tenue à jour en ligne, avec information préalable de 30 jours avant tout changement : www.timeperformance.com/sous-traitants ;
- la modernisation du mode de notification des futures mises à jour des Conditions générales : elles vous seront désormais notifiées par e-mail et par une notification dans l’application.
Conformément à l’article 1 des Conditions générales, cette nouvelle version entrera en vigueur le 24 septembre 2026, à l’expiration du préavis de trente jours.